Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Peel qui a déchargé son arme à feu à létalité atténuée sur un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OFP-045
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle lorsqu’il a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 39 ans. Le 30 janvier 2024, des agents sont entrés dans l’appartement de l’homme sur la rue Port Est pour l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme était en détresse et se faisait du mal. Il a été atteint de trois projectiles à létalité atténuée, puis on a déployé des armes à impulsions sur lui avant de le menotter. L’homme n’a pas été grièvement blessé.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES