Communiqué de presse

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du service de police de Peel sur un homme à Mississauga

Numéro du dossier: 24-OFP-045   

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L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Peel qui a déchargé son arme à feu à létalité atténuée sur un homme à Mississauga

Mississauga (Ontario) (1 février 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge, par un agent du service de police de régional de Peel, d’une arme à létalité atténuée sur un homme de 39 ans. L’incident a eu lieu mardi dernier à Mississauga.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 30 janvier 2024, vers 14 h 30, des agents ont été avertis de la présence d’une personne en crise dans une résidence du secteur de la rue Port Est. Ils sont donc intervenus et ont vu un homme se faire du mal. 
  • L’un des agents a tiré sur l’homme avec une arme à impulsion. Un autre a déchargé une arme de calibre de 37 mm (Arwen) sur l’homme. 
  • L’homme a été arrêté en vertu de la Loi sur la santé mentale, puis transporté à l’hôpital pour se faire soigner.
Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une arme à létalité atténuée, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES