Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la rupture du tympan dont a souffert un homme à Sudbury
Numéro du dossier: 24-OCI-033
Aide aux témoins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la rupture du tympan gauche qu’a subie un homme de 23 ans au cours de son arrestation par des agents du service de police du Grand Sudbury en octobre 2022.
Le 2 octobre 2022, des agents ont arrêté le conducteur d’une voiture dans le secteur du boulevard Grandview, juste à l’est de la rue Rideau, et ont tenté d’arrêter le passager, qui faisait l’objet de deux mandats d’arrêt pour des violations d’ordonnances de probation et d’autres infractions.
Comme l’homme a résisté à son arrestation et a tenté de s’échapper, les agents l’ont mis au sol. L’agent impliqué lui a ensuite donné plusieurs coups de poing et un autre agent a déchargé son arme à impulsions de nombreuses fois.
M. Martino n’a pas pu conclure raisonnablement que cette intervention avait été démesurée, compte tenu des preuves selon lesquelles l’homme avait bien tenté de se libérer et d’échapper à son arrestation. De plus, un couteau a été trouvé sur lui au moment de la fouille qui a suivi son arrestation.
Par conséquent, bien que le directeur admette que l’homme a bien été blessé au cours de son arrestation, probablement à la suite des coups de poing portés par l’agent impliqué, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que sa blessure est attribuable à un comportement illégal de la part des agents.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES