Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’un homme a subie au cours d’une collision avec un autobus pendant une poursuite à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OVI-019
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle à la suite d’une collision qui a causé des blessures graves à un jeune homme de 18 ans. L’incident s’est produit à Mississauga le 15 janvier. L’UES a été informée que le plaignant, qui conduisait un VUS volé, était poursuivi par deux agents au moment de la collision. Les agents ont trouvé le véhicule volé et ont commencé à le suivre sur l’autoroute 403 avant que le conducteur n’entre en collision avec un autobus municipal à l’angle de Dixie Road et de Burnhamthorpe Road Est.
Concernant la conduite de l’agent en question, M. Martino a estimé qu’il s’était comporté avec la prudence et le souci de la sécurité publique. Il a indiqué que sa vitesse avait parfois été élevée, mais qu’elle n’avait jamais été élevée sur une longue période, que les routes étaient peu fréquentées et qu’elles étaient sèches. M. Martino a noté que l’agent n’avait rien fait pour inciter indûment le plaignant à agir comme il l’a fait. Les deux agents se trouvaient bien derrière le VUS à ce moment-là, à environ 200 mètres, soit à 20 secondes d’intervalle.
Les agents ont aidé à extirper le conducteur du VUS qui avait pris feu. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures du fémur gauche, du visage et de la colonne vertébrale.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES