Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme qui a percuté des voitures de police avec une camionnette volée
Numéro du dossier: 24-OCI-016
Dans la soirée du 13 janvier 2024, des agents du service de police régional de Peel ont appris qu’une camionnette volée était stationnée dans le secteur de Rutherford Road Sud et de l’avenue Steeles Est, à Brampton. Les agents ont fait barrage à la camionnette avec leurs voitures et ont exigé que les occupants montrent leurs mains et sortent du véhicule. Le conducteur a plutôt fait marche arrière et a percuté les voitures de police à plusieurs reprises. Les agents ont alors brisé la vitre de la portière du côté conducteur et ont fait sortir l’homme. Une lutte s’est ensuivie et, peu de temps après, l’homme de 32 ans a été arrêté. Il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3843
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES