Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du poignet qu’un homme a subie à la suite de son arrestation par des agents du service de police de Windsor

Numéro du dossier: 24-OCI-001   

Mississauga (Ontario) (30 avril 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 20 ans. Le 1er janvier 2024, la police a reçu des appels au service 9 1 1 concernant un homme qui faisait du tapage et qui agressait des personnes sur l’avenue Bruce, la rue Shepherd Ouest, la rue York et la rue Wahketa. Comme l’homme a tenté de s’enfuir, un agent l’a plaqué au sol. L’homme a donné un coup de poing à la tête d’un agent. Un autre agent l’a de nouveau rattrapé et mis au sol. L’homme s’est débattu et un agent lui a donné deux ou trois coups de poing à la tête, tandis qu’un autre a déchargé une arme à impulsions. L’homme a été menotté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet gauche.
On ignore encore si l’homme s’est cassé le poignet avant ou pendant l’intervention de la police, mais M. Martino a estimé qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations. 
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES