Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Toronto qui a déchargé une arme à létalité atténuée sur un homme dans le secteur ouest de Toronto
Numéro du dossier: 23-TFP-522
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme de 42 ans en décembre dernier. Le 21 décembre 2023, des agents ont été appelés à se rendre sur l’avenue Roncesvalles, au sud de la rue Bloor Ouest, afin de donner suite à des rapports concernant un homme tenant deux bâtons pointus et menaçant des cyclistes et des piétons. Les agents ont poursuivi l’homme qui s’est enfui au milieu de la circulation. Trois agents ont déchargé des armes à impulsions sur lui, mais en vain. Un agent a alors déchargé une arme à létalité atténuée à quatre reprises sur l’homme. Il a ensuite mis l’homme au sol à coups de pied et l’a menotté. L’homme n’a pas été grièvement blessé.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES