Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto sur un homme

Numéro du dossier: 23-TFP-522   

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L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Toronto qui a déchargé une arme à létalité atténuée sur un homme dans le secteur ouest de Toronto

Mississauga (Ontario) (21 décembre 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto sur un homme de 42 ans. L’incident est survenu cet après-midi à Toronto.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Vers 15 h 40, des agents ont été appelés à se rendre dans le secteur de l’avenue Roncevaux et de Grenadier Road, car un homme menaçait les passants.
  • Les agents ont déployé des armes à impulsions en direction de l’homme. 
  • Un agent a déchargé une arme à létalité atténuée sur l’homme.
  • L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital afin d’y être examiné. Il n’a pas été blessé.

L’homme n’a subi aucune blessure grave, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une arme à létalité atténuée, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES