Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle contre un agent du service de police de York qui a tué un homme par balle à Newmarket
Numéro du dossier: 23-OFD-500
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 37 ans à Newmarket. Le 7 décembre 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans un immeuble du boulevard Crowder afin de donner suite à une querelle de ménage. Les agents sont entrés dans une cage d’escalier de l’immeuble lorsque l’homme est apparu derrière eux, muni d’un marteau. L’un des agents a tiré sur l’homme à 14 reprises, le touchant 13 fois. La mort de l’homme a été constatée sur place.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES