Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident mortel au cours duquel un policier a déchargé son arme sur un homme à Newmarket

Numéro du dossier: 23-OFD-500   

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Aucune accusation criminelle contre un agent du service de police de York qui a tué un homme par balle à Newmarket

Mississauga (Ontario) (8 décembre 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur un incident mortel survenu hier soir à Newmarket et au cours duquel un agent du service de police régional de York a déchargé son arme sur un homme de 37 ans.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Vers 22 h 30, des agents ont été appelés à se rendre à un appartement du boulevard Crowder afin de donner suite à une querelle de ménage.
  • Les agents ont trouvé l’homme dans une cage d’escalier de l’immeuble d’habitation.
  • Une interaction a eu lieu et l’homme a été atteint d’un projectile tiré par la police. Des ambulanciers paramédicaux sont intervenus. 
  • La mort de l’homme a été constatée sur place.
Cinq enquêteurs et trois spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. L’autopsie est prévue pour demain (samedi). Un agent impliqué et deux agents témoins ont été désignés pour le moment.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES