Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Collingwood et au cours duquel un homme a chuté d’un toit
Numéro du dossier: 23-PCI-428
Dans la soirée du 15 octobre 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés dans une résidence de Collingwood à la suite d’un appel au 9-1-1 concernant une querelle de ménage. À l’arrivée des agents, un homme et une femme se trouvaient sur la pelouse avant de la résidence. En voyant les agents, l’homme de 38 ans est entré à l’intérieur. À un moment donné, il s’est rendu au deuxième étage, a ouvert une fenêtre orientée vers l’ouest et a grimpé sur le toit en pente d’un porche. Il a cependant glissé et il est tombé au sol, se fracturant ainsi la cheville gauche. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y être soigné. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario étaient présents sur les lieux au moment de la chute de l’homme, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES