Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à la suite d’une collision survenue à Guelph
Numéro du dossier: 23-OVD-392
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Guelph ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 43 ans en septembre dernier.
Le 23 septembre 2023, les agents ont poursuivi l’homme à bord de leurs véhicules de police, car ils avaient des raisons de croire que ce dernier, recherché en vertu d’un mandat d’arrestation, était en possession d’une arme à feu. L’homme a pris la fuite au volant de sa camionnette et a grillé un feu rouge, percutant ainsi une voiture et une autre camionnette.
Selon M. Martino, les éléments de preuve montrent que les agents ont poursuivi la camionnette à une vitesse raisonnablement modérée et qu’ils se trouvaient bien loin derrière le véhicule en question. Il a estimé qu’il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans l’affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES