Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Brantford
Numéro du dossier: 23-OCI-359
Dans la matinée du 2 septembre 2023, des agents du service de police de Brantford ont été appelés à vérifier une Jeep immobilisée dans le secteur de l’intersection des rues Grey et Market. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont vu un homme effondré sur le volant. Lorsque l’homme s’est réveillé et a vu les agents, il a fait marche arrière et a foncé sur l’avant d’un véhicule de police, roulant sur un dispositif de dégonflage des pneus. Il a ensuite accéléré et les agents l’ont suivi. Peu de temps après, la Jeep est entrée en collision avec un autre véhicule et le conducteur de la Jeep s’est enfui à pied. Les agents ont affronté l’homme et, au terme d’une lutte, l’homme de 31 ans a été arrêté. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2797
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES