Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture de la cheville qu’un homme a subie à Toronto

Numéro du dossier: 23-OCI-257   

Mississauga (Ontario) (29 décembre 2023) ---
Dans la soirée du 5 juillet 2023, un agent du service de police régional de York enquêtait sur une BMW qui se trouvait dans le secteur de l’autoroute 400 et de l’avenue Steeles Ouest lorsqu’il a appris qu’il s’agissait d’un véhicule d’intérêt pour le service de police de Toronto. À ce moment-là, la BMW a heurté la voiture de police, puis a accéléré. La BMW a ensuite brûlé un feu rouge et a percuté un autre véhicule. Le conducteur de la BMW, un homme âgé de 23 ans, s’est enfui à pied tandis qu’un agent l’a poursuivi. L’homme a ensuite tenté de voler le véhicule d’un automobiliste en pointant une arme sur ce dernier. L’agent a donc ordonné à l’homme de sortir en pointant son arme sur lui. L’homme a obtempéré. L’agent a alors déployé son arme à impulsions sur l’homme et a continué de la décharger jusqu’à l’arrivée d’autres agents. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement à la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES