Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme par des agents du service de police de Halton à Mississauga
Numéro du dossier: 23-OCI-350
Dans la matinée du 28 août 2023, le service de police régional de Peel a fait appel à des agents de l’unité tactique du service de police régional de Halton pour les aider à exécuter un mandat de perquisition dans un appartement situé à Mississauga. Les agents ont forcé la porte de l’appartement et y sont entrés après avoir déployé un dispositif de diversion. Les agents ont vu un homme de 44 ans allongé sur le lit de la chambre, le visage vers le bas, et ils l’ont menotté derrière le dos. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures de l’orbite gauche et des os zygomatiques. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation de l’homme et aux blessures qu’il a subies.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES