Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée par un agent du Service de police d’Ottawa

Numéro du dossier: 23-OFP-303   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du Service de police d’Ottawa

Mississauga (Ontario) (29 novembre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée sur un homme de 24 ans en août dernier.

Le 1er août 2023, des agents tactiques ont été appelés à participer à l’arrestation de l’homme, qui était recherché par le service de police de Gatineau pour tentative de meurtre. En fuyant la police, l’homme a laissé tomber une arme à feu dans la rue Lisgar. Un agent a tiré sur l’homme une fois avec une arme à létalité atténuée. L’homme est tombé au sol, a été arrêté puis menotté. Il a été transporté à l’hôpital sans blessure grave.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES