Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du Service de police d’Ottawa

Numéro du dossier: 23-OFP-303   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée par un agent du Service de police d’Ottawa

Mississauga (Ontario) (2 août 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances qui ont amené un agent du Service de police d’Ottawa à décharger une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 24 ans. L’incident a eu lieu hier après-midi à Ottawa.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Mardi, des agents de l’unité tactique ont participé aux efforts visant à trouver un homme recherché dans la ville d’Ottawa.
  • Les agents, qui ont trouvé l’homme dans le secteur des rues Lisgar et Lyon, ont tenté de l’arrêter. Cependant, l’homme s’est enfui à pied vers un parc de stationnement.
  • Un agent a alors déchargé une ARWEN sur l’homme et l’a touché.
  • L’homme a ensuite été arrêté puis transporté à l’hôpital. Il n’a pas reçu de diagnostic de blessure grave.
Un agent impliqué et trois agents témoins ont été désignés pour l’instant.

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES