Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’armes à létalité atténuée sur un homme par des agents de police à Toronto

Numéro du dossier: 23-TFP-239   

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L’UES enquête sur la décharge d’armes à létalité atténuée sur un homme à North York

Mississauga (Ontario) (20 octobre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de leurs armes à létalité atténuée sur un homme de 47 ans. 

Le 24 juin 2023, des agents de police ont été appelés à se rendre dans un commerce situé à l’angle des rues Mill et Yonge afin de donner suite à un rapport concernant la présence d’un homme armé d’un couteau. Les agents ont affronté l’homme et lui ont ordonné de laisser tomber le couteau. Cependant, l’homme s’est dirigé vers les agents. Ces derniers ont donc déployé une arme à impulsions et déchargé leurs armes à létalité atténuée sur lui. L’homme a ensuite été arrêté. Il n’a pas été grièvement blessé.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 




L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES