Communiqué de presse
L’UES enquête sur la décharge d’armes à létalité atténuée sur un homme à North York
Numéro du dossier: 23-TFP-239
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- Le 24 juin 2023, vers 13 h 20, des agents du SPT ont été dépêchés dans le secteur de la rue Yonge et de la rue Mill afin de donner suite à un rapport concernant un homme en crise qui était armée d’une arme tranchante.
- Les agents ont trouvé l’homme et ont tenté de s’entretenir avec lui.
- Il y a eu un échange et deux agents ont déchargé leur arme à létalité atténuée sur l’homme.
- L’homme a été transporté à l’hôpital pour y être soigné. Pour l’instant, il semble que l’homme n’a pas été grièvement blessé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES