Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur le suicide d’un homme à Etobicoke
Numéro du dossier: 23-OCD-210
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L’UES conclut son enquête sur le suicide d’un homme à Etobicoke
Le 2 juin 2023, tôt dans la matinée, des agents du service de police régional de Peel s’étaient rassemblés devant un appartement d’Etobicoke pour arrêter un homme de 39 ans qui était recherché pour possession d’armes à feu et violence familiale. L’unité tactique et de sauvetage a annoncé sa présence devant la porte de l’appartement et a tenté à plusieurs reprises d’y pénétrer. Une fois entrés, les agents ont trouvé l’homme, mort. Il était allongé sur le lit avec une arme à feu dans sa main droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme. Il n’y avait donc pas de raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2622
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES