Communiqué de presse
L’UES et la collecte de données fondées sur la race
Numéro du dossier: S.O.
Aide aux témoins
Aujourd’hui, conformément à ses obligations en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme et du règlement d’application, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) publie des données anonymisées fondées sur la race recueillies dans le cadre de sondages menés entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, ainsi qu’une analyse de ces données préparée dans un rapport par des chercheurs de l’Université Wilfrid Laurier.
Données de l’UES fondées sur la race/Document d’information : https://www.siu.on.ca/fr/rbd_backgrounder.php
Rapport des chercheurs de l’Université Wilfrid Laurier : https://www.siu.on.ca/fr/race_based_data_report.php
Les données ont été recueillies auprès des « personnes concernées » dans les affaires de l’UES, c’est-à-dire les personnes qui ont été grièvement blessées, qui ont subi une agression sexuelle présumée, qui ont été la cible de tirs par la police ou qui sont mortes (réponses fournies par l’intermédiaire de leur parent le plus proche). Des renseignements ont également été recueillis auprès des agents impliqués, c’est-à-dire les agents qui font l’objet des enquêtes de l’UES.
Les points saillants issus des données et du rapport sont les suivants :
- Sur les 398 sondages distribués aux personnes concernées, 98, soit 25 %, ont été retournés.
- Sur les 460 sondages distribués aux agents impliqués, 9, soit 2 %, ont été retournés.
- Parmi les personnes concernées, les personnes s’identifiant comme Noires étaient représentées près de 3,5 fois plus souvent dans les enquêtes de l’UES que dans leur représentation proportionnelle dans la population de l’Ontario. Les personnes s’identifiant comme Autochtones étaient près de 6,25 fois plus représentées. Les personnes s’identifiant comme Latino, du Moyen-Orient et autres étaient représentées un peu plus fréquemment. Les personnes s’identifiant comme étant originaires de l’Asie de l’Est ou du Sud-Est, de l’Asie du Sud ou de race blanche étaient moins souvent ou nettement moins souvent représentées dans les enquêtes de l’UES.
- Le pouvoir discrétionnaire limité de l’UES dans le choix des affaires sur lesquelles elle enquête signifie que l’on ne peut tirer que des conclusions limitées de la surreprésentation des personnes racisées dans les données, du moins en ce qui concerne l’UES.
- Quant aux autres marqueurs démographiques, les personnes concernées s’identifiant comme des hommes étaient 1,65 fois plus représentées dans les affaires de l’UES que dans leur représentation proportionnelle dans la population de l’Ontario. Les personnes concernées qui s’identifient comme des femmes sont presque trois fois moins représentées. Aucune personne concernée ne s’est identifiée dans la catégorie « Autre ».
- Les taux de réponse aux sondages, notamment parmi les agents impliqués, étaient tout simplement trop faibles pour que l’on puisse tirer des conclusions pertinentes sur un éventuel parti pris racial à l’UES de la part des personnes concernées ou des agents impliqués.
- Parmi les personnes concernées, les hommes noirs et autochtones étaient nettement surreprésentés dans les affaires de l’UES qui ont été classées par note de service avant toute enquête approfondie . Des affaires sont classées par note de service avant une enquête véritable, par exemple lorsque l’UES reçoit des dossiers médicaux à un stade préliminaire de l’enquête établissant l’absence de « blessure grave » et, par conséquent, l’absence de ressort de l’UES. Les hommes blancs étaient légèrement surreprésentés dans ce type d’affaires. Aucune femme noire ou autochtone n’était représentée dans ces affaires.
Le rapport préparé par les chercheurs de l’Université Wilfrid Laurier propose un certain nombre de recommandations pour améliorer la qualité et la quantité des données collectées par l’UES à l’avenir, notamment les suivantes :
- Augmentation des sondages d’auto-évaluation avec des rapports produits par les enquêteurs sur la perception de la race.
- Consultations entre l’UES, le procureur général et/ou le solliciteur général afin de produire des rapports précis et normalisés sur les données démographiques de la police.
- Entrevues qualitatives avec des personnes concernées et des agents impliqués afin de mieux comprendre comment la race est perçue comme influençant les enquêtes de l’UES.
Toutes les questions relatives au rapport, à ses conclusions et à ses recommandations doivent être adressées aux auteurs du rapport :
Patrick G. Watson, PhD patrick.watson@utoronto.ca
T. Sidhu, MA
« À l’instar de toute agence publique, l’UES doit être vigilante dans l’identification et l’élimination du racisme systémique où qu’il se trouve dans ses opérations. La collecte et l’analyse des données raciales constituent une étape essentielle de ce processus, tout comme leur publication », a déclaré le directeur de l’UES, Joseph Martino. « L’UES s’est engagée à améliorer le taux de réponse des personnes concernées et des agents impliqués. Nous examinons également les recommandations contenues dans le rapport en vue d’améliorer la qualité et la quantité des données disponibles et, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de les mettre en œuvre. »
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES