Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision fatale à London
Numéro du dossier: 23-OVD-118
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Le 19 avril 2023, aux premières heures, une agente du service de police de London effectuait une patrouille lorsqu’une camionnette GMC 3500HD a attiré son attention. L’agente a donc suivi cette camionnette jusqu’à ce que son conducteur prenne la fuite. À l’intersection de Thompson Road et de la rue Adelaide Sud, la camionnette GMC est entrée en collision avec une camionnette Ford F150. La mort de la femme de 62 ans qui conduisait le Ford a été constatée sur les lieux de la collision. Le conducteur du GMC, âgé de 38 ans, a fui les lieux, mais il a été arrêté plus tard et placé sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agente avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et la mort de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES