Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge de plusieurs ARWEN par des agents à Brantford

Numéro du dossier: 23-OFP-110   

Mississauga (Ontario) (11 août 2023) ---
Le 13 avril 2023, des agents du service de police de Brantford ont été dépêchés dans une résidence pour donner suite à un rapport sur une querelle de ménage entre une femme et un homme de 34 ans. À l’arrivée des agents, l’homme, assis sur le perron d’une résidence, tenait un couteau contre son cou. L’homme désemparé a déclaré qu’il voulait mourir. Larmes aux yeux, il a imploré les agents de le tuer. Des efforts ont été déployés pour communiquer avec l’homme et désamorcer la situation. L’homme a fini par lâcher le couteau. Cependant, lorsqu’il s’est empressé de le récupérer, il a été frappé par les sondes d’une arme à impulsions tirée par un agent. Au même moment, deux autres agents ont tiré une seule fois sur l’homme avec leur ARWEN, sans toutefois toucher l’homme. Les agents ont placé l’homme sous garde. Il n’avait pas subi de blessure gave. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’usage de leur ARWEN. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES