Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’ARWEN par des agents du service de police de Brantford sur un homme à Brantford

Numéro du dossier: 23-OFP-110   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge de plusieurs ARWEN par des agents à Brantford

Mississauga (Ontario) (14 avril 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur la décharge d’ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfields) par deux agents du service de police de Brantford sur un homme de 34 ans à Brantford, hier. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 13 avril 2023, vers 17 h 20, le service de police de Brantford a reçu un appel concernant une querelle de ménage.
  • L’homme a été trouvé sur la rue Sheridan en possession d’un couteau.
  • Deux agents ont déchargé une ARWEN sur l’homme et un troisième agent a fait usage d’une arme à impulsions.
  • L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital.
L’homme n’a pas été grièvement blessé, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Deux agents impliqués et trois agents témoins ont été désignés à l’heure actuelle. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéos ou de photographies, dans le cadre de cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES