Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête concernant la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale sur un homme dans la région d’Oshawa
Numéro du dossier: 23-PFP-082
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle lorsqu’il a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 23 ans. Le 13 mars 2023, des agents effectuaient une opération de surveillance de l’homme, car ce dernier était recherché en vertu de mandats relatifs à des accusations de voies de fait et de port d’armes. Les agents se sont mis en place pour l’arrêter dans le secteur de Sam Colonel Drive, mais l’homme s’est enfui en courant. Lorsqu’il a été atteint de projectiles d’ARWEN, l’homme a continué de fuir. Cependant, peu de temps après, il s’est rendu et a été arrêté. Un sac à dos contenant un pistolet chargé a été recouvré.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES