Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme dans la région d’Oshawa

Numéro du dossier: 23-PFP-082   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-PFP-082

L’UES conclut une enquête concernant la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale sur un homme dans la région d’Oshawa

Mississauga (Ontario) (13 mars 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 23 ans. L’incident a eu lieu cet après-midi.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 13 mars 2023, vers 13 h, des agents de la Police provinciale de l’Ontario menaient une enquête sur l’homme qui était apparemment recherché en vertu de mandats non exécutés.
  • Les agents ont vu l’homme sur l’autoroute 401, dans la région d’Oshawa, alors qu’il a immobilisé son véhicule et s’est enfui à pied. 
  • Les agents ont poursuivi l’homme à pied. Au cours de son arrestation sur l’autoroute 401 près de la bretelle de sortie de la rue Farewell, un agent a déchargé son ARWEN sur l’homme.
  • L’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital pour y subir une évaluation médicale.
L’homme n’a pas subi de blessures graves, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une ARWEN qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES