Communiqué de presse

Communiqué de presse

Collision à Brampton avec un véhicule du service de police régional de Peel : l’UES conclut son enquête sur les blessures graves d’un homme

Numéro du dossier: 23-OVI-078   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OVI-078

L’UES enquête sur une collision impliquant un agent du service de police de Peel survenue à Brampton

Mississauga (Ontario) (7 juillet 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec une collision survenue à Brampton au cours de laquelle un homme de 57 ans a été grièvement blessé.
Le 11 mars 2023, juste après minuit, le conducteur d’un Honda CR-V effectuait un virage à gauche sur la rue Main Nord lorsqu’un agent de police au volant d’un véhicule de patrouille l’a percuté. L’agent, qui donnait suite à un appel concernant un véhicule suspect, avait activé les sirènes de son véhicule. Le conducteur du Honda CR-V a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures du sternum et des vertèbres. Sa femme et son fils, qui se trouvaient également dans le véhicule, n’ont pas subi de blessures graves.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES