Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent du service de police de Durham sur un homme à Uxbridge

Numéro du dossier: 23-OFP-076   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Uxbridge

Mississauga (Ontario) (7 juillet 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 40 ans et la fracture de la main droite que ce dernier a subie.
Le 9 mars 2023, l’équipe de l’unité de soutien tactique a été dépêchée à une résidence d’Uxbridge afin de donner suite à un appel d’une femme inquiète pour le bien-être de son fils qui souffre de schizophrénie paranoïaque et qui traversait un épisode psychotique. L’homme se rapprochait des agents avec un couteau lorsque l’un des agents a déchargé son ARWEN. L’homme a été atteint de deux projectiles, le second touchant sa main droite et a faisant tomber le couteau. Deux autres agents ont déployé leurs armes à impulsions sur l’homme qui est tombé au sol. L’homme a ensuite été menotté, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la main droite.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES