Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Uxbridge

Numéro du dossier: 23-OFP-076   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OFP-076

L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent du service de police de Durham sur un homme à Uxbridge

Mississauga (Ontario) (10 mars 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur un incident survenu hier et au cours duquel un agent du service de police régional de Durham (SPRD) a déchargé une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 40 ans.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 9 mars 2023, peu avant 18 h 30, le SPRD a reçu un appel concernant une querelle entre des membres d’une famille dans une résidence située dans le secteur des rues Balsam et Brock Ouest.
  • Peu après l’arrivée des agents à la résidence, il y a eu un échange entre ces derniers et l’homme. L’un des agents a déchargé son ARWEN et l’homme a été touché. Deux autres agents ont déployé leur arme à impulsions.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour une blessure grave.

Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

Une ARWEN est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES