Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme à Norwich

Numéro du dossier: 23-PFP-105   

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L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme à Norwich

Mississauga (Ontario) (11 avril 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 44 ans. L’incident a eu lieu tôt ce matin à Norwich.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 10 avril 2023, vers 14 h 30, la Police provinciale de l’Ontario a répondu à un appel concernant un homme en détresse dans une résidence de la rue Dufferin.
  • L’homme s’est barricadé dans la résidence. Le 11 avril 2023, après minuit, les agents sont entrés dans le domicile, car ils craignaient que l’homme ne soit en danger.
  • Un agent a déchargé une ARWEN sur l’homme, qui a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital. On ignore pour l’instant s’il a subi des blessures graves.
Bien que l’on ignore pour l’instant si l’homme a été grièvement blessé, le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Trois enquêteurs ont été affectés au dossier.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES