Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme à Norwich

Numéro du dossier: 23-PFP-105   

Mississauga (Ontario) (9 août 2023) ---
Dans l’après-midi du 10 avril 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence à Norwich après avoir reçu un rapport indiquant qu’un homme de 44 ans avait l’intention de se tirer dessus. Les agents ont mis en place un périmètre de sécurité autour de la résidence et un négociateur en situation de crise a été mobilisé pour tenter de résoudre la situation de manière pacifique. Alors que la situation s’est poursuivie jusqu’au 11 avril 2023, les agents de police ont décidé d’adopter une attitude plus proactive après avoir appris que l’homme s’était infligé des coupures au cou et aux mains. Une équipe policière est donc entrée dans la résidence et a trouvé l’homme dans la cuisine. Un agent a ordonné à ce dernier de lâcher le couteau qu’il tenait, puis a tiré une seule balle avec son arme à létalité atténuée ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield). L’homme a été touché, il a lâché le couteau, puis a été mordu à l’épaule par un chien policier. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital pour y être soigné. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents sur place avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2527

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES