Communiqué de presse

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent sur un homme à Brantford

Numéro du dossier: 23-OFP-016   

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L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police à Brantford

Mississauga (Ontario) (10 janvier 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent du service de police Brantford (SPB) sur un homme de 39 ans. L’incident a eu lieu aujourd’hui.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 10 janvier 2023, dans l’après-midi, une personne a communiqué avec le SPB pour signaler qu’un homme avait menacé de lui faire du mal, alors qu’elle se trouvait dans le parc Gilkison Flats. 
  • Des agents ont été dépêchés sur les lieux et ont trouvé une personne d’intérêt dans le secteur de Veterans Memorial Parkway et de la rue Gilkison.
  • Lorsque l’homme a refusé de retirer ses mains de ses poches, un agent a déployé son ARWEN et a touché l’homme. Un autre agent a tiré sur l’homme avec une arme à impulsion.
  • L’homme a ensuite été arrêté puis transporté à l’hôpital. Il n’a pas subi de blessures graves.

Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier.

Bien que l’homme n’ait pas subi de blessures graves, le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES