Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police à Brantford

Numéro du dossier: 23-OFP-016   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent sur un homme à Brantford

Mississauga (Ontario) (10 mai 2023) ---
Le 10 janvier 2023, des agents chargés de faire appliquer le règlement donnaient suite à un rapport indiquant qu’un homme campait dans un parc. L’homme de 39 ans a affronté les agents et a menacé de leur tirer dessus. Les agents ont alors signalé l’incident au 9-1-1. Des membres du service de police de Brantford ont été dépêchés sur les lieux et ont trouvé l’homme. Lorsque l’un d’entre eux a demandé à l’homme de montrer ses mains, ce dernier a obtempéré. Cependant, il a refusé de se mettre à genoux et a commencé à argumenter. Finalement, l’homme s’est mis à genoux, mais il a refusé de s’allonger sur le sol. Un autre agent alors déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon EnField) en direction de l’homme qui a été touché. Les policiers se sont précipités sur l’homme et l’ont menotté dans le dos. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle lorsqu’il a déchargé son arme. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES