Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation liée à un incident au cours duquel des agents du service de police de Hamilton ont tiré sur un homme

Numéro du dossier: 22-OFP-230   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-OFP-230

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police à Hamilton

Mississauga (Ontario) (6 janvier 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en tirant sur un homme de 44 ans au cours de l’arrestation de celui-ci en septembre dernier. M. Martino n’a trouvé aucune raison de porter des accusations dans cette affaire, car l’homme n’a pas été touché par balle et n’a pas subi de blessure grave.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES