Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police à Hamilton

Numéro du dossier: 22-OFP-230   

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Aucune accusation liée à un incident au cours duquel des agents du service de police de Hamilton ont tiré sur un homme

Mississauga (Ontario) (8 septembre 2022) ---
 L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu par un agent de police sur un homme de 44 ans aujourd’hui à Hamilton.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Tôt dans la matinée du 8 septembre 2022, un agent du service de police de Hamilton a trouvé une personne d’intérêt dans le secteur de la rue Main Est et de l’avenue Victoria Sud.
  • Lorsque l’agent a tenté de discuter avec l’homme, ce dernier s’est enfui à pied. L’agent l’a suivi à pied et a prévenu les services de communication du lieu où se trouvait l’homme et du fait qu’il était peut-être en possession d’une arme à feu.
  • Les agents ont contenu l’homme dans un stationnement de l’avenue East Nord, entre les rues King William et King Est.
  • Une interaction a eu lieu et plusieurs agents ont déployé leurs armes à impulsions sur l’homme. Un autre agent a déchargé son arme à feu sur l’homme, mais sans l’atteindre.
  • L’homme a été appréhendé et transporté à l’hôpital pour y être soigné.

Trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier.  
Même en l’absence de blessure grave ou de mort, la Loi de 2019 sur l’Unité d’enquêtes spéciales stipule que la décharge d’une arme à feu par un agent relève de la compétence de l’UES.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéos ou de photographies, dans le cadre de cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES