Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 22-TCI-223   

Mississauga (Ontario) (30 décembre 2022) ---
Le 31 août 2022, dans l’après-midi, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un immeuble à la suite d’un appel de la part de l’administrateur de la propriété indiquant qu’un résident avait agressé quelqu’un. Après avoir parlé aux personnes concernées et visionné des séquences vidéo de l’incident, les agents se sont rendus au domicile du suspect, soit un homme de 46 ans. Lorsque les policiers ont tenté de l’arrêter, une bagarre a éclaté. L’homme a cependant été appréhendé et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Bien que le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, reconnaisse que l’homme a subi une fracture du nez lorsqu’il a été forcé à se mettre au sol en recevant un coup de genou de l’un des agents, il a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que la blessure était attribuable à une conduite illégale de la part des agents ayant procédé à l’arrestation. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES