Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Sudbury
Numéro du dossier: 22-OCI-221
Dans la soirée du 29 août 2022, des agents du service de police du Grand Sudbury ont été dépêchés à une résidence pour enquêter sur une bagarre entre deux personnes. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont vu l’une des personnes, soit un homme de 32 ans, debout dans la voie d’accès pour autos. Un agent a immédiatement forcé l’homme à se mettre au sol, puis un autre agent lui a passé les menottes. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour une fracture d’une jointure de la main droite. On ignore cependant si l’homme s’est blessé au cours de la bagarre avec la police ou avec une autre personne avant l’arrivée de la police. Quoi qu’il en soit, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents s’étaient comportés de manière illégale au cours de l’arrestation de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2253
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES