Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Toronto a tiré sur un homme à Oshawa
Numéro du dossier: 22-TFI-185
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme à feu sur un homme de 18 ans à Oshawa.
Le 20 juillet 2022, des agents se sont rendus à une résidence près de la rue Simcoe Nord et de Windfields Farm Drive pour exécuter un mandat de perquisition chez un homme recherché dans le cadre d’une enquête sur un meurtre commis à Toronto. L’homme, qui était un possession de deux armes de poing semi-automatiques, a tenté de s’enfuir par un balcon du deuxième étage. Il venait de retomber sur ses pieds lorsqu’un agent lui a ordonné en criant de lâcher son arme. Un instant plus tard, l’agent a tiré sur l’homme à deux reprises avec son arme de poing; une balle a touché la cuisse droite de l’homme. Ce dernier a ensuite été arrêté, soigné par les ambulanciers paramédicaux sur les lieux puis transporté à l’hôpital.
M. Martino a conclu que les décharges de l’arme à feu avaient eu pour objectif de prévenir une menace légitimement appréhendée. Il n’a donc pas trouvé de motif raisonnable de croire que l’agent s’était comporté autrement que dans les limites du droit pénal lorsqu’il a affronté l’homme. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES