Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une fusillade impliquant le service de police d’Ottawa et qui a abouti à la mort d’un homme et à la blessure d’une femme

Numéro du dossier: 22-OFD-164   

Mississauga (Ontario) (25 octobre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police d’Ottawa (SPO) ont commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de leur arme à feu en juin dernier, qui a entrainé la mort d’un homme de 21 ans et grièvement blessé une femme de 19 ans.

Durant la nuit du 27 juin 2022, des agents du SPO ont été dépêchés dans un logement résidentiel de la rue Anoka pour donner suite à des rapports selon lesquels plusieurs femmes criaient à l’extérieur et une femme avait été poignardée par un homme. Alors qu’un agent sortait de sa voiture de patrouille, il a aperçu un homme courir vers une femme avec un couteau à la main. L’homme a sauté sur la femme et l’a poignardée. Comme l’homme n’a pas obéi à l’ordre de l’agent de lâcher le couteau, l’agent a déchargé son arme à feu. L’homme a été touché à plusieurs reprises, et l’une des balles a aussi atteint la femme dans la partie inférieure de sa jambe gauche. L’homme, qui se trouvait maintenant sur le dos sur la chaussée, était toujours en possession du couteau. Deux autres agents présents sur les lieux ont à leur tour sorti leur arme à feu et ont ordonné à plusieurs reprises à l’homme de lâcher le couteau. L’homme a gardé le couteau, s’est assis et a commencé à le brandir en direction des agents. Les deux agents ont alors chacun déchargé leur arme à plusieurs reprises sur l’homme. La mort de l’homme a été constatée sur les lieux et la femme a été transportée à l’hôpital en ambulance. Elle avait subi des entailles au front et à la main gauche, et une fracture de la partie inférieure de la jambe gauche, qui résultait de la décharge de l’arme à feu. La mère et la sœur de la femme ont également été trouvées sur les lieux, où leur mort a été constatée. Les preuves recueillies par l’UES indiquent que leur mort a été causée par l’homme de 21 ans.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents s’étaient comportés autrement que dans les limites du droit pénal en déchargeant leur arme à feu. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2172

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES