Aucune accusation contre un agent de police ayant déchargé une arme à feu à létalité atténuée sur un homme à Belleville
Numéro du dossier:
22-OFP-121
Mississauga (Ontario) (22 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police Belleville a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme à létalité atténuée sur un homme de 27 ans en avril dernier.
Dans la matinée du 30 avril 2022, des agents ont été dépêchés à se rendre à une résidence après qu’une femme a communiqué avec la police pour signaler que son ancien petit ami s’était rendu chez elle malgré une condition de sa probation qui le lui interdisait. La femme a également dit à la police que l’homme tenait un couteau et menaçait de se tuer. Des agents sont arrivés sur les lieux et ont trouvé le petit ami de la femme en train de marcher. Les agents l’ont suivi. L’homme a ignoré les ordres répétés des agents de s’arrêter, de discuter avec eux et de se mettre au sol. Lorsque l’homme a fini par s’arrêter, les agents ont vu qu’il tenait un couteau dans sa main droite et qu’il l’appuyait contre le côté gauche de son cou. L’homme s’est tourné vers l’un des agents et lui a dit de tirer. Peu de temps après, un agent a déchargé son arme à impulsions sur l’homme. Un autre agent a ensuite déchargé son arme à létalité atténuée touchant le coude gauche de l’homme. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital. Il n’a pas été grièvement blessé.
Comme il n’y avait aucune raison de croire que l’agent ayant déchargé son arme à létalité atténuée s’est comporté de manière contraire à la loi dans ses interactions avec l’homme, le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles contre l’agent. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
