Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme à Belleville

Numéro du dossier: 22-OFP-121   

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Aucune accusation contre un agent de police ayant déchargé une arme à feu à létalité atténuée sur un homme à Belleville

Mississauga (Ontario) (30 avril 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge, par un agent du service de police de Belleville (SPB), d’une arme à létalité atténuée sur un homme de 27 ans ce matin.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 30 avril 2022, vers 6 h, des agents du service de police de Belleville ont été dépêchés dans une résidence de la rue Pine, près de Humewood Drive, pour donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. 
  • À leur arrivée, les agents ont rencontré dans la rue un homme muni d’un couteau. L’homme, qui ne s’est pas soumis à la demande des agents de lâcher le couteau, s’est éloigné d’eux.
  • L’un des agents a déployé une arme à impulsions sur l’homme, mais en vain. L’agent a donc tiré sur l’homme avec une arme à létalité atténuée. L’homme a été touché et a laissé tomber le couteau.
  • Après avoir été placé sous garde, l’homme a été transporté à l’hôpital. Il n’a pas été grièvement blessé.

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une arme à létalité atténuée, qui est classé comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Un enquêteur et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. Pour l’instant, deux témoins et un agent impliqué ont été désignés. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant :  https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES