Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du service de police régional de Peel en lien avec la chute d’un homme d’un viaduc à Mississauga
Numéro du dossier: 22-OCI-115
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Peel ont commis une infraction criminelle en lien avec les graves blessures qu’un homme de 38 ans a subies lorsqu’il a chuté d’un viaduc à Mississauga en avril dernier.
Le 19 avril 2022, des agents ont donné suite à un appel concernant un homme en détresse qui s’apprêtait à sauter sur l’autoroute 403 depuis le viaduc de Erin Mills Parkway. L’un des agents a agrippé l’homme alors qu’il était sur le point de sauter. L’autre agent est arrivé quelques secondes plus tard et a également agrippé l’homme. Les deux agents ont supplié l’homme de se mettre en sécurité. L’homme a finalement glissé hors de sa veste et est tombé sur l’autoroute. Il a été transporté à l’hôpital en ambulance où l’on a constaté qu’il avait subi de multiples fractures.
Le directeur, M. Martino, a estimé que les agents se sont comportés de manière appropriée et en tenant compte du bien-être de l’homme. Il a conclu qu’il n’y avait aucune raison de croire que les agents ont transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal lors de leur brève intervention auprès de l’homme. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES