Conclusion de l’enquête sur un incident survenu à Burlingtion : l’utilisation d’une ARWEN par un agent de police ayant été légalement justifiée
Numéro du dossier:
22-OFP-108
Mississauga (Ontario) (11 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton (SPRH) a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 30 ans en avril dernier.
Dans l’après-midi du 13 avril 2022, des agents de l’unité de sauvetage tactique du SPRH ont été dépêchés à une résidence de Burlington pour gérer un incident impliquant une personne qui s’était barricadée. En effet, un homme s’était enfermé dans un cabanon. L’homme, en crise de santé mentale à ce moment-là, semblait être en possession d’une pelle et venait de faire l’objet d’une plainte concernant une agression et une introduction par effraction commises cet après-midi-là. Les agents ont pris position à quelques mètres du cabanon et un négociateur qualifié a pris la tête des opérations pour tenter de s’entretenir avec l’homme. L’homme a dit aux agents qu’ils devraient l’abattre. À un moment donné, il a réussi à forcer les portes du cabanon et a lancé un démonte-pneu vers l’un des agents. Peu de temps après, l’homme a attaqué les agents en tenant une pelle dans une main et un couvercle de poubelle dans l’autre, qu’il a utilisé comme bouclier. Un agent a déchargé son ARWEN sur l’homme à plusieurs reprises et un autre agent a déchargé son arme à impulsions. L’homme a été mis sous garde. Il n’a pas subi de blessures graves.
Comme il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent s’est comporté autrement que légalement dans ses interactions avec l’homme, le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles dans l’affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
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L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
