Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme par un agent du service de police de Halton à Burlington

Numéro du dossier: 22-OFP-108   

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Conclusion de l’enquête sur un incident survenu à Burlingtion : l’utilisation d’une ARWEN par un agent de police ayant été légalement justifiée

Mississauga (Ontario) (14 avril 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent du service de police de Halton sur un homme de 30 ans, hier, à Burlington. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Dans l’après-midi du 13 avril 2022, une femme a communiqué avec le 9-1-1 pour demander à la police de s’assurer du bien-être de son fils. 
  • Des agents ont trouvé l’homme dans le secteur de la rue New et de Longmoor Drive, à l’intérieur d’une remise située sur la propriété d’une résidence. 
  • Les agents ont tenté de discuter avec l’homme, mais en vain.
  • Une interaction a eu lieu et un agent a déchargé une ARWEN sur l’homme. Ce dernier a été appréhendé et transporté à l’hôpital afin que son état soit évalué.

Un enquêteur et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. À l’heure actuelle, trois agents témoins et un agent impliqué ont été désignés.

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéos ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/en/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES