Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police du Grand Sudbury a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme antiémeute ENfield (ARWEN) lors de l’arrestation d’un homme de 42 ans en mars dernier.

 

Dans l’après-midi du 31 mars 2022, des agents se sont rendus au domicile d’un homme en vue de l’arrêter pour voies de fait. L’homme a refusé de se présenter sans mandat et a commencé à menacer les agents à travers la porte verrouillée alors qu’ils lui répétaient de se rendre. D’autres agents sont arrivés en renfort, y compris des agents d’intervention tactique, et il a été décidé d’établir un périmètre autour de l’appartement du sous-sol et de tenter de négocier avec l’homme sa reddition pacifique. Lorsqu’ils ont reçu le mandat Feeney les autorisant à entrer de force dans l’appartement pour procéder à l’arrestation de l’homme, les agents ont brisé les fenêtres de la cuisine et du salon. Un des agents a ordonné à l’homme en criant dans l’appartement de sortir les mains en l’air. Quand l’homme refusé d’obtempérer, un autre agent a tiré des cartouches de gaz lacrymogène dans l’appartement par la fenêtre brisée de la cuisine. L’homme est allé dans sa chambre et est revenu dans le salon en tenant une hachette. Un agent armé d’un ARWEN a tiré deux fois sur lui. Peu après cette décharge de l’ARWEN, l’homme a lâché la hachette et s’est rendu. Il a été arrêté. Il n’a subi aucune blessure grave dans son interaction avec la police.

En l’absence de motif raisonnable de croire que l’agent qui a tiré avec l’ARWEN se soit comporté autrement que légalement à l’égard de l’homme, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles contre cet agent. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :