Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police sur un homme à Sudbury

Numéro du dossier: 22-OFP-096   

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La décharge d’une ARWEN par un agent de police à Sudbury était raisonnable et légale – l’UES clôt l’enquête

Mississauga (Ontario) (1 avril 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur un incident survenu hier et au cours duquel un agent du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) a déchargé une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 43 ans.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 30 mars 2022, des agents du SPGS se sont rendus dans un appartement de la 2e Avenue Nord pour donner suite à une querelle de ménage. Une personne d’intérêt, soit l’homme de 43 ans, n’était plus à la résidence lorsque les agents sont arrivés.
  • Le 31 mars 2022, vers 15 h 45, les agents ont appris que l’homme se trouvait dans un appartement situé sur Grenadier Drive. 
  • En arrivant à l’appartement situé au rez-de-chaussée, les agents ont demandé à l’homme de sortir de la résidence, mais il a refusé de le faire.
  • Vers 19 h 30, les agents ont observé l’homme par une fenêtre. Il tenait une hachette. 
  • L’un des agents a tiré deux fois sur l’homme avec une ARWEN.
  • L’homme a été arrêté et transporté au poste de police.  

Trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier.

L’homme ne semble pas avoir subi de blessure grave, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéos ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES