Communiqué de presse
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police sur un homme à Sudbury
Numéro du dossier: 22-OFP-096
Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-OFP-096
- Le 30 mars 2022, des agents du SPGS se sont rendus dans un appartement de la 2e Avenue Nord pour donner suite à une querelle de ménage. Une personne d’intérêt, soit l’homme de 43 ans, n’était plus à la résidence lorsque les agents sont arrivés.
- Le 31 mars 2022, vers 15 h 45, les agents ont appris que l’homme se trouvait dans un appartement situé sur Grenadier Drive.
- En arrivant à l’appartement situé au rez-de-chaussée, les agents ont demandé à l’homme de sortir de la résidence, mais il a refusé de le faire.
- Vers 19 h 30, les agents ont observé l’homme par une fenêtre. Il tenait une hachette.
- L’un des agents a tiré deux fois sur l’homme avec une ARWEN.
- L’homme a été arrêté et transporté au poste de police.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES