Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge justifiée d’une arme à létalité atténuée sur un homme à Toronto
Numéro du dossier: 22-TFP-100
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme de 31 ans en avril dernier à Toronto.
Le 4 avril 2022, aux premières heures, un policier effectuant un travail de police rémunéré dans le secteur de la rue Dundas Est et de la rue Victoria a remarqué un homme en crise. Assis sur le trottoir, les jambes enroulées autour du poteau d’un passage pour piétons, l’homme était en train de se couper les poignets avec une lame de rasoir. L’agent s’est entretenu avec lui à une certaine distance afin de désamorcer la situation. L’homme était très agité, refusait de lâcher la lame et la portait à son cou. D’autres agents sont arrivés sur les lieux. Lorsque l’homme a commencé à se couper un poignet de manière agressive, l’un d’entre eux a déchargé son arme à létalité atténuée et un projectile en sachet a touché l’homme à la poitrine. Peu de temps après, un autre agent a déchargé son vaporisateur de poivre sur l’homme et un troisième agent a déchargé son arme à impulsions. L’homme a été menotté et transporté à l’hôpital. Il ne semble pas avoir subi de blessures physiques graves.
Le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucune raison de croire que l’agent s’était comporté autrement que légalement dans l’utilisation de son arme à létalité atténuée. Étant donné qu’il n’y avait aucune raison d’engager des poursuites criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur(avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES