Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’un fusil de chasse à létalité atténuée par un agent du Service de police de Toronto

Numéro du dossier: 22-TFP-100   

Mississauga (Ontario) (4 avril 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge, par un agent du Service de police de Toronto (SPT), d’un fusil de chasse à létalité atténuée sur un homme de 31 ans ce matin.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 4 avril 2022, vers 2 h 30, des agents du SPT ont croisé un homme en crise dans le secteur des rues Dundas Est et Victoria.
  • Les agents ont tenté d’interagir avec l’homme.
  • À un moment donné, un agent a déployé un vaporisateur de poivre sur l’homme et un autre une arme à impulsions.
  • Un troisième agent a déchargé un fusil de chasse à létalité atténuée sur l’homme qui a été atteint d’un projectile. L’homme a ensuite été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. 

Les deux enquêteurs affectés au dossier sont en train de confirmer si l’homme a subi une blessure grave. 

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec un fusil de chasse à létalité atténuée, qui est classé comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES