Communiqué de presse
L’UES enquête sur la décharge d’un fusil de chasse à létalité atténuée par un agent du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 22-TFP-100
Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-TFP-100
- Le 4 avril 2022, vers 2 h 30, des agents du SPT ont croisé un homme en crise dans le secteur des rues Dundas Est et Victoria.
- Les agents ont tenté d’interagir avec l’homme.
- À un moment donné, un agent a déployé un vaporisateur de poivre sur l’homme et un autre une arme à impulsions.
- Un troisième agent a déchargé un fusil de chasse à létalité atténuée sur l’homme qui a été atteint d’un projectile. L’homme a ensuite été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES