Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent ayant déchargé une arme à létalité atténuée sur un homme à Toronto
Numéro du dossier: 21-TFP-429
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme de 33 ans en décembre 2021.
Dans la matinée du 30 décembre 2021, des agents du SPT ont été dépêchés à l’intersection de Kingston Road et de l’avenue Midland afin de donner suite à des rapports concernant une série de crimes qu’un homme avait commis ce matin-là. L’homme s’est approché du premier véhicule de police qui est arrivé sur les lieux et a donné un coup de pied dans la portière du conducteur. Il a ensuite sauté sur le capot et le toit du véhicule. D’autres agents sont arrivés sur les lieux. Alors que l’homme s’enfuyait, l’un des agents a tiré sur lui avec son arme à létalité atténuée. L’homme n’a pas été touché et, lorsqu’il s’est retourné pour faire face aux agents, une voiture de police l’a frappé par derrière. Quelques instants plus tard, un autre agent a tiré sur l’homme avec son arme à impulsions. Une lutte s’est engagée et l’homme a été appréhendé. Il n’a pas subi de blessures graves.
Comme il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent ayant déchargé l’arme à létalité atténuée s’était comporté de manière illégale tout au long de son interaction avec l’homme, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles contre l’agent. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES