Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident au cours duquel la police a déchargé une arme à létalité atténuée sur un Torontois

Numéro du dossier: 21-TFP-429   

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Aucune accusation contre un agent ayant déchargé une arme à létalité atténuée sur un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (30 décembre 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un incident survenu ce matin à Toronto et au cours duquel la police a déchargé une arme à létalité atténuée sur un homme.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit : 
  • Le 30 décembre 2021, vers 11 h 28, des agents du Service de police de Toronto ont donné suite à un détournement de véhicule survenu près du 3018 de l’avenue Danforth.
  • Vers 11 h 50, on a signalé que le véhicule avait été abandonné dans le secteur de Kingston Road et de l’avenue Midland.
  • Lorsque des agents ont commencé à enquêter sur le véhicule, le suspect s’est approché d’eux et a sauté sur le véhicule de police.
  • Les agents ont utilisé une arme à létalité atténuée puis une arme à impulsions pour maîtriser l’homme.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital et mis sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale. Il n’a subi aucune blessure grave.  

L’UES demande à toute personne qui aurait des renseignements à fournir dans le cadre de l’enquête ou qui pourrait avoir des vidéos ou des photos de l’incident, de communiquer avec l’enquêteur principal par téléphone au 1 800 787-8529 ou en ligne au https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES